Générateur de mentions légales

Quoi ?
Vous n'êtes pas tous avocats spécialisés dans le droit des contenus internet ?
Ça tombe bien, moi non plus. En revanche, "nul n'est sensé ignorer la loi". Et que nous dit cette loi justement ?

"Le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.
L’infraction à ces obligations est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ». Ce qui signifie que l’amende peut s’élever à 750 euros ."

Des mentions légales pour votre site web

Outch ! Comme nous l'explique Subdelirium (un concurrent du Web-y-es-t.com), ça peut faire mal...

Qu'à cela ne tienne, le site propose un générateur de mentions légales qui va vous tirer d'affaire vite fait bien fait :sous forme de formulaire, vous remplissez les champs adéquats et zoup, vous recevez vos mentions légales par mail.

C'est-y pas beau ?

À retrouver sur : http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/